Les agglomérations de plus de 150 000 habitants ne sont pas obligées de s’installer zones environnementales (ZFE ou ZFEm) sous certaines conditions précisées dans un arrêté publié au Journal Officiel samedi.

La généralisation de ces zones est prévue par la loi dans ces 43 aires métropolitaines de France métropolitaine à partir du 31 décembre 2024, mais des exceptions ont été prévues et donc formalisées dans un texte.

L’obligation de créer une ZFE est levée s’il peut être démontré « que les concentrations annuelles moyennes de dioxyde d’azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10 ? g/m3 », précise le décret signé notamment par le Premier ministre Elisabeth Borne. Ce niveau correspond aux limites de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui sont plus strictes que les limites européennes actuelles.

« Il est difficile de savoir quelles sont les agglomérations qui atteindront les seuils de l’OMS en 2025 », précise le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. « Mais ce sont quelques communes, a priori moins d’une dizaine, qui devraient bénéficier de cette dérogation », a indiqué cette source à l’AFP.

Mesures alternatives

Les communes peuvent également être exemptées de la ZFE si elles proposent des mesures alternatives ayant le même effet.

Au plus tard dix-huit mois avant l’expiration de l’obligation d’introduction, ils doivent prouver que les mesures mises en œuvre permettent d’atteindre les valeurs limites de concentration pour le dioxyde d’azote « dans des délais plus courts ou comparables puisqu’elles reposent sur l’établissement de une zone de mobilité à faibles émissions », indique le règlement.

« La mise en place des ZFE ne sera obligatoire que si elle est vraiment nécessaire », commente-t-on au ministère. « Cette exonération ne dilue rien par rapport à soins de santé car « ça ne baisse pas l’ambition sur la pollution de l’air », souligne cette source.

Les ZFE concernent déjà 11 villes françaises, les premières étant Lyon, Grenoble et Paris. Ils visent à éliminer les véhicules les plus polluants.