Le verdict du tribunal pénal de Valence doit être annoncé mardi l’affaire du clientélisme dont on soupçonne Eric Pioléle maire écologiste de Grenoblelorsqu’un contrat public est attribué par sa ville.

L’édile de 49 ans a comparu fin septembre avec six coaccusés devant le tribunal de la Drôme – où l’affaire a déboussolé – sur des faits présumés d’avantage indu accordé à l’association « Fusées » en l’accusant d’organiser une fête populaire. à Grenoble en 2015 et 2016

Lors du procès fin septembre, le procureur Laurent de Caigny a épargné Eric Piolle car il estimait qu’il n’y avait aucune certitude « qu’il ait manœuvré » ou « caché ». Il n’avait donc pas demandé de condamnation, mais sans demander expressément sa libération.

Amendes exigées contre quatre prévenus

Les procureurs n’ont pas non plus cherché à faire condamner l’ancien directeur général des services municipaux François Langlois et un employé parce qu’ils avaient agi « de bonne foi ».

En revanche, il a requis des amendes avec sursis ou sans sursis pour les quatre autres prévenus (deux anciens Agents Territoriaux de Grenoble et deux représentants des « Fusées ») pour avoir commis ou bénéficié d’une certaine forme d’« infraction ».

Les débats plutôt techniques des 26 et 27 septembre s’étaient largement focalisés sur la manière d’interpréter le collectif culturel pour les deux premières éditions de la Fête des Tuiles, qui n’avaient alors pas fait l’objet d’appel d’offres, exposant les participants à des soupçons de favoritisme. . L’article 35 de la loi sur les marchés publics prévoit une exception pour la commande d’une œuvre artistique, mais cela ne s’applique pas à un contrat d’organisation d’un événement culturel.

« Il s’est acquitté de ses fonctions au mieux de sa conscience »

Pour la Chambre régionale des comptes (CRC), dont le rapport a déclenché une enquête en 2018 puis le placement d’Eric Piolle en garde à vue en 2021, la prestation était « liée à la mise en place et à l’organisation du parti » et ne pouvait donc « justifier ». la procédure choisie ».

« Les riverains font leur travail sans avoir à me solliciter pour m’alerter, mais je suis satisfait de ce qui a été fait », s’est défendu le maire d’EELV, à la tête de la ville depuis 2014. Selon lui, la commande était pour une œuvre artistique.

Thierry Aldeguer, avocat de l’opposition municipale conduite par l’ancien maire Alain Carignon, qui s’est porté partie civile, avait estimé que « M. Piolle, en sa qualité de maire, avait le devoir de faire respecter le code des marchés publics » pour ces contrats, autour 130 000 chaque euro. Le procureur, pour sa part, a estimé que le maire « avait fait ses devoirs au mieux de ses connaissances et de ses convictions » car il avait confiance en ses services.