Fête du carrelage à Grenoble : inculpé pour « favoriser » Eric Piolle libéré comme les autres accusés

Le procureur de Valence n’avait pas requis de condamnation pour Eric Piolle. Le tribunal a prononcé l’acquittement général. Le maire de Grenoble a comparu avec six autres suspects pour « favoriser » l’association Fusées et lui a confié l’organisation de la Fête des Tuiles en 2015 et 2016 sans appel d’offres.

Le tribunal correctionnel de Valence a rendu son verdict dans l’affaire Tiles ce mardi 25 octobre, en début d’après-midi.

Il a suivi les réquisitions du procureur, qui n’avait pas demandé la condamnation d’Eric Piolle. En revanche, il annule les amendes « avec ou sans sursis » prévues pour les quatre autres prévenus – deux agents extraterritoriaux de Grenoble et deux représentants des « Fusées » – pour avoir commis ou bénéficié d’une quelconque « infraction ». . . .

Le maire (EELV) de Grenoble a immédiatement tweeté le verdict, exprimant sa « satisfaction » mais saluant « la qualité du débat contradictoire ».

L’édile de 49 ans a comparu fin septembre avec six coaccusés devant le tribunal de la Drôme – où l’affaire a été déboussolée – sur des faits allégués d’avantage indu accordé à l’association « Fusées » en lui confiant l’organisation d’un fête populaire à Grenoble en 2015 et 2016.

Nous comprenons que cela signifie que ce que dit la Cour des comptes n’est pas pris en compte par le pouvoir judiciaire

Brigitte Boer, conseillère de l’opposition

France 3 Alpes

Alain Carignon n’a pas officiellement répondu. L’édile Brigitte Boer a dit laconiquement pour la faction de l’opposition : « Nous prenons acte de la décision du tribunal de ne pas poursuivre cette affaire, tout le monde n’est pas logé dans les mêmes établissements d’enseignement, mais les faits demeurent (…) Ce qui me choque, c’est que ce que la Cour des comptes dit n’est pas prise en compte par la justice, c’est dommage ».

Lors du procès fin septembre, le procureur Laurent de Caigny a épargné Eric Piolle car il estimait qu’il n’y avait aucune certitude « qu’il ait manœuvré » ou « caché ». Il n’avait donc pas demandé de condamnation, mais sans demander expressément sa libération.

Le parquet n’avait pas non plus recherché de condamnation pour l’ancien directeur général des services municipaux François Langlois et un employé car ils avaient agi « de bonne foi ».

Le procureur avait en revanche requis des amendes avec sursis ou sans sursis pour les quatre autres prévenus – deux agents exterritoriaux de Grenoble et deux représentants des « Fusées » – pour avoir commis ou bénéficié d’une sorte de « délit ».

Le tribunal n’a pas suivi les demandes sur ce point et a acquitté tous les accusés.

Les débats plutôt techniques des 26 et 27 septembre s’étaient largement focalisés sur la manière d’interpréter le collectif culturel pour les deux premières éditions de la Fête des Tuiles, qui n’avaient alors pas fait l’objet d’appel d’offres, exposant les participants à des soupçons de favoritisme. .

Les deux jours de débats ont été rythmés par quelques tensions entre le camp Piolle et l’avocat de l’opposition municipale, emmené par Alain Carignon, qui avait porté plainte au civil.

Pour la Chambre des comptes de l’État (CRC) – dont le rapport en 2018 a déclenché des investigations puis le placement de M. Piolle en garde à vue en 2021 – le service a évoqué « la mise en place et l’organisation du parti » et ne pouvait donc « justifier la procédure choisie ».

Thierry Aldeguer, avocat de l’opposition locale, avait estimé que « M. Piolle, en sa qualité de maire, avait une obligation de faire respecter le code des marchés publics » pour ces marchés, d’environ 130.000 euros chacun.

Pour l’avocat « Le transfert d’ascenseur est facile à comprendre » entre le maire de Grenoble et cette association qui, selon lui, a oeuvré pour son élection en 2014.

« Les riverains font leur travail sans avoir à me solliciter pour m’alerter, mais je suis satisfait de ce qui a été fait », s’est défendu le maire d’EELV, à la tête de la ville depuis 2014. Selon lui, la commande était pour une œuvre artistique.

Toutefois, l’article 35 de la loi sur les marchés publics prévoit une exception relative à la commande d’une œuvre artistique, mais celle-ci ne s’applique pas à un contrat d’organisation d’un événement culturel.

De son côté, le procureur a estimé que le maire avait « exercé ses fonctions au mieux de ses connaissances et de ses convictions » car il avait fait confiance à ses services.






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