Le tribunal administratif a tranché : la nouvelle réglementation des piscines de Grenoble, qui autorise le port du burkini, est suspendue. Les juges ont confirmé le rapport sur la laïcité déposé par le préfet de l’Isère. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a immédiatement salué cette décision. Eric Piolle, le maire de Grenoble, annonce qu’il va saisir le Conseil d’Etat.

La nouvelle réglementation des piscines grenobloises, qui autorise le port du burkini, est donc suspendue.

Mercredi 25 mai, le tribunal administratif a accordé à la laïcité le droit verser par le préfet de l’Isère, Laurent Prévost, selon les instructions qu’il a reçues du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Les rédacteurs des délibérations (…) ont gravement porté atteinte au principe de la neutralité de la fonction publique

Extrait du jugement du Tribunal Administratif de Grenoble

Le tribunal a estimé qu’ « en permettant aux usagers du service public municipal des piscines de Grenoble de porter des tenues « non moulantes » à la seule condition qu’elles soient plus courtes que mi-cuisse – comme c’est notamment le cas du burkini, c’est-à-dire en dérogeant à la règle générale de l’obligation de porter des vêtements près du corps afin de permettre à certains usagers de s’en dispenser pour des motifs religieux, les auteurs de la consultation approuvant la nouvelle réglementation des piscines ont respecté le principe de porter gravement atteinte à la neutralité de la fonction publique ».

Une décision immédiatement saluée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin : « Excellente nouvelle : suite à notre recours, le tribunal administratif suspend les délibérations de la mairie de Grenoble sur l’autorisation du « burkini » dans les piscines municipales grâce aux instruments juridiques. Séparatisme voulu par Emmanuel Macron ! »

Satisfaction égale du côté de Marine Le Pen. Le député RN « se félicite » de la décision du tribunal administratif de Grenoble.

De son côté, le maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle, a annoncé qu’il allait saisir le Conseil d’Etat.

Avant même la décision du tribunal administratif, l’association Alliance Citoyenne – qui milite depuis plusieurs années pour le port de ce vêtement controversé France 3 Alpes a informé que si la décision municipale était suspendue, elle « porterait l’affaire devant le Conseil d’Etat ».

Lors de l’audience qui a eu lieu le 15 heures Devant une salle comble, chaque partie a défendu à tour de rôle ses arguments. Les avocats des deux parties étaient en désaccord notamment sur le caractère religieux de la décision prise par la ville de Grenoble.

Maître Églisereprésentant du préfet, a notamment indiqué qu’il fallait consulter le Conseiller, « il ne fait aucun doute (…) cette délibération est en fait un amendement au règlement intérieur visant à » autoriser le port du burkini.

Dans ce contexte, Me Aude Evin, représentant la collectivité, a longuement cité le nouveau règlement intérieur en ajoutant : « Une pas de temps, le burkini est prédéterminé. (…) Les règles s’appliquent à tous, sans distinction de sexe.

A l’issue de l’audience qui a duré plus d’une heure, Me Aude Evin a mis en cause l’action judiciaire de l’Etat : « Ce considérant ne remet pas en cause l’ordre public. Je dirais même que c’est cette saisine préfectorale qui souffle les braises pour remettre en cause une concertation qui relève de l’organisation des services publics municipaux qui, pour toute son intelligence, permettra à chacun d’accéder au service public des piscines ».

Présents également au tribunal administratif : Des manifestants contre le burkini : « ÔSi on pense que c’est une mesure qui répond à une demande de la communauté et qui en réalité sort du cadre républicain et des valeurs de notre pays (…), on espère qu’on va baisser les bras et que le burkini ne sera pas plus longtemps sera une option dans les piscines », explique un militant au micro de France 3 Alpes.

Egalement présents, les membres de l’association Citizen Alliance : « Cette Ce que le préfet veut attaquer, c’est justement la liberté des femmes de s’habiller comme elles veulent. C’est un combat féministe que nous menons aujourd’hui. »

Pour rappel : lundi 16 mai, le conseil de Grenoble a approuvé la nouvelle réglementation des piscines grenobloises, autorisant ainsi le port du burkini, une faible majorité de 29 votes pour et 27 votes pour contre.

Contre cet avis, Laurent Prévost a confisqué le lundi 23 maile tribunal administratif par un référé laïcité etun transfert Annulation selon les instructions qu’il a reçues du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Laurent Prévost l’a confirmé dans un communiqué que celles-ci La consultation, dont le but apparent est de céder aux revendications communautaires et religieuses, apparaît violer le principe de laïcité consacré par la loi de 1905, ainsi que les dispositions de la loi du 24 août 2021, qui promeut le respect des principes de La république .« 

La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur le 1er juin.