Handicaps et accessibilités

Les deux commissions municipales

La Commission municipale d’accessibilité

Créé par délibération du conseil municipal du 27 novembre 2006, il est un organe d’évaluation, de concertation et d’échange. Il est composé de représentants de la commune, de membres d’associations ou d’organismes représentatifs des personnes handicapées pour tous types de handicaps, notamment physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques, de membres d’associations ou d’organismes représentatifs des personnes âgées, de représentants de les agents économiques, représentants des autres usagers de la ville et, plus largement, du public grenoblois.

Sa fonction est :

  • préparer un rapport annuel sur l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, des voiries, des espaces publics et des transports,
  • établir un rapport annuel comprenant l’état des lieux des équipements d’accessibilité et des propositions d’amélioration,
  • faire toutes propositions utiles susceptibles d’améliorer l’accessibilité du système existant,
  • organiser un système de catalogage de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées,
  • donner un avis sur les réflexions et les actions qui favorisent l’accès des personnes handicapées, dans les domaines de compétence de la ville, tels que l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la communauté, et la scolarisation des enfants handicapés.

Présidée par M. Eric PIOLLE, Maire de Grenoble ou son représentant, M. Luis BELTRAN-LOPEZ, Conseiller Municipal à l’Accessibilité et au Handicap, se réunit en séance publique ouverte à tous. Les rapports de commission peuvent être téléchargés dans la case « A voir » ci-dessous.

La Commission Accessibilité de Grenoble

La Comisión de Accesibilidad de Grenoble, CGA, fue creada por decreto del Prefecto el 2 de enero de 2007. Esta comisión técnica examina y emite un dictamen sobre las normas de accesibilidad en los expedientes urbanísticos (licencias de obras y autorizaciones de obras) de los établissements. ouvert au public de la 2ème à la 5ème catégorie. Il se réunit mensuellement et organise des visites d’ouverture dans les principaux établissements recevant du public de Grenoble.

La composition de ces membres est fixée par le Préfet pour une durée de 3 ans, avec voix délibérative : Les associations de personnes handicapées représentatives des quatre types de handicaps sont :

  • L’AFIPH, l’Association Familiale Iséroise des Personnes Handicapées, Malentendantes38, l’Association des Sourds et des Sourds de l’Isère, l’Association des Malvoyants AVH Valentin Haüy, l’Association de la Sclérose en Plaques et l’APF, association des paralytiques en France pour les adhérents en pleine droits, HandiRéseaux38 et l’APEDYS. Ainsi que l’association Mieux vivre le handicap, l’association française contre la myopathie et le CDTHED, comité pour le droit au travail des handicapés et l’égalité des droits des membres suppléants.
  • Le Responsable de l’Urbanisme Réglementaire
  • Le chef du département de la santé publique et environnementale.
  • Selon les dossiers, sont consultés : un représentant des propriétaires et gestionnaires de logements (ACTIS), un représentant des propriétaires et exploitant d’ERP (un représentant de la CCI de Grenoble), un représentant des propriétaires d’immeubles et voirie, les services de la Ville de Grenoble et de Grenoble-Alpes Métropole






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