le Conseil d’Etat fermé la porte Burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi la justification à la Préfecture de l’Isère, qui s’est opposée à un nouveau règlement controversé de la commune de Grenoble.

Dans sa décision, la Cour administrative suprême a confirmé la décision de la Cour constitutionnelle fédérale rendue fin mai Tribunal Administratif de Grenoblealors que le nouveau règlement piscine imposé par la Municipalité de Grenoble constitue une « dérogation très ciblée » visant à « répondre à une revendication religieuse ».

Une réglementation qui « porte atteinte au principe de neutralité »

Selon le juge, cette « dérogation très délibérée » aux règles habituelles du port du maillot de bain près du corps, édictées « pour des raisons d’hygiène et de sécurité », est « susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la fonction publique » et contredit « l’égalité de traitement ». . l’usager ». La nouvelle ordonnance municipale, explique le Conseil d’Etat dans un communiqué, « porte ainsi atteinte au principe de neutralité des services publics ».

Le conseil municipal de Grenoble a voté ce règlement critiqué, qui autorisait le burkini – sans le nommer – avec une courte majorité à la mi-mai. le Ministère de l’Intérieursur la Préfecture de l’Isère, avait immédiatement déposé un « blâme pour laïcité », une procédure issue de la loi contre « séparatisme » qui permet aux préfets de saisir le juge administratif d’un acte d’une collectivité territoriale jugé contraire aux principes de laïcité.

Le « communautarisme » de la mairie

Selon la décision du Conseil d’État, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a salué sur Twitter une « victoire de la loi sur le séparatisme, de la laïcité, et au-delà, pour toute la République ». Il s’est également félicité que le tribunal ait « sanctionné » le « communautarisme » du maire écologiste de Grenoble, Eric Piolé. A la demande de l’AFP, la mairie de Grenoble n’avait pas répondu dans l’après-midi.

Le communautarisme d’Éric Piolle, maire de Grenoble, est définitivement sanctionné par le Conseil d’État, qui confirme la suspension de la délibération « burkinabé » du conseil municipal. Une victoire pour la loi « séparatisme », pour la laïcité et au-delà, pour toute la république.

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 21 juin 2022

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Le burkini avait déjà fait l’objet d’une polémique nationale à l’été 2016, lorsqu’une trentaine de villes interdisaient de le porter sur leurs plages. Avant que le Conseil d’État n’annule leurs décisions comme disproportionnées.

Tempête politique nationale

« Le Conseil d’Etat ne remet aucunement en cause l’interdiction prononcée en 2016 du port du burkini dans l’espace public », a estimé l’avocat de la Ligue des droits de l’homme (LDH) Patrice Spinosi, qui a plaidé pour l’homologation du burkini auprès de la mairie de Grenoble. lors de l’audience de la semaine dernière.

« Il se contente de préciser qu’un maire ne peut autoriser spécifiquement l’usage du burkini dans une piscine municipale tout en maintenant l’interdiction de porter un maillot de bain non moulant », a-t-il ajouté. « Concrètement, cette décision concerne essentiellement la situation particulière de Grenoble et ne peut être généralisée. » Le nouveau règlement, qui permet également au Baignade seins nus pour les femmes et les maillots de bain anti-UV pour tous, avaient provoqué une tempête politique nationale, comme régulièrement sur les questions liées à la culture islamique (voiles, burkini, nourriture halal) et son rapport à la laïcité en France.

Inclure l’interdiction « clairement » dans la loi

En particulier, les extrémistes de droite et d’extrême droite avaient de nouveau réclamé plus de « surveillance » lors du port du burkini. Après la décision du député Les Républicains Erich Ciotti a exigé sur Twitter que son « interdiction » soit « clairement » inscrite dans la loi. Lors de l’audience de mardi dernier, la ville de Grenoble a fait valoir que le nouveau règlement sur les piscines n’accordait « rien de prépondérant » et « permettait simplement à plus de gens d’en profiter ».

La LDH et l’Alliance citoyenne, qui militent à Grenoble pour que le burkini soit autorisé, avaient rappelé que les « usagers » du service public ont le droit « d’afficher leur appartenance religieuse à travers leurs vêtements ». Marion Ogier a fait valoir pour Citizen Alliance que le burkini n’est « ni plus ni moins » que la description du foulard à la piscine ou à la mer.