Consultation publique sur le projet Drac aval PPRi – Consultations publiques 2022 – Consultations publiques – Dispositions – Consultations – Consultations publiques – Consultations préalables – Déclarations de projets – Publications

Consultation publique sur le projet Drac aval PPRi – Consultations publiques 2022 – Consultations publiques – Dispositions – Consultations – Consultations publiques – Consultations préalables – Déclarations de projets – Publications – Services de l’Etat en Isère

Mis à jour 21/03/2023

La consultation publique du projet de plan de prévention des risques inondation Drac aval (PPRi) a été élaborée du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022 inclus

Le rapport d’enquête et ses annexes, ainsi que les conclusions et avis motivés, établis par la commission d’enquête à l’issue de la consultation publique, ont été transmis au service départemental des territoires, de la sécurité et des risques, le 16 mars 2023.
Ces documents sont consultables par le public dans chacune des 17 communes concernées, ainsi qu’en préfecture de l’Isère et sur le site internet https://www.registredemat.fr/ppri-drac pendant une durée minimale d’un an.
Le projet PPRi soumis à consultation publique est également disponible sur le site https://www.registredemat.fr/ppri-drac

Une brochure informative est disponible ci-dessous :

Les documents constituant le dossier de consultation publique sont téléchargeables ci-dessous :

Documents cités dans l’article.

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