There Media Group, LLC (« Société ») a adopté la politique générale suivante en matière de violation du droit d’auteur conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act ( http://lcweb.loc.gov/copyright/legislation/dmca.pdf ). L’adresse de l’agent désigné pour recevoir la notification d’infraction alléguée (« agent désigné ») est indiquée à la fin de cette politique.

THERE MEDIA GROUP, LLC POLITIQUE DE COPYRIGHT DMCA

Procédure de signalement d’une violation du droit d’auteur :

• Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur prétendument violé ;

Identification des œuvres ou des matériaux enfreints ;

• Identification du matériel prétendument enfreint, y compris des informations concernant l’emplacement du matériel en infraction que le titulaire du droit d’auteur cherche à faire supprimer, avec suffisamment de détails pour que la Société soit en mesure de trouver et de vérifier son existence ;

Coordonnées du notifiant, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse e-mail ;

• Une déclaration selon laquelle le notifiant croit de bonne foi que le matériel n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et une déclaration faite sous peine de parjure que les informations fournies sont exactes et que la partie notifiante est autorisée à porter plainte au nom du titulaire du droit d’auteur.

Une fois que la notification d’infraction de bonne foi est reçue par l’agent désigné :

• C’est la politique de l’entreprise :
  • supprimer ou désactiver l’accès au matériel contrefait ;
  • pour informer le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur qu’il a supprimé ou désactivé l’accès au matériel ; et
  • que les récidivistes verront le matériel contrefait supprimé du système et que la Société mettra fin à l’accès de ce fournisseur de contenu, membre ou utilisateur au service.

Procédure pour fournir un contre-avis à l’agent désigné :

Si le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur estime que le matériel qui a été supprimé ou auquel l’accès a été désactivé n’enfreint pas, ou le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur estime qu’il a le droit de publier et d’utiliser ce matériel du titulaire du droit d’auteur , l’agent du titulaire des droits d’auteur ou, conformément à la loi, le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur doit envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à l’agent désigné indiqué ci-dessous :

Une signature physique ou électronique du fournisseur de contenu, membre ou utilisateur ;

Identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le matériel apparaissait avant qu’il ne soit supprimé ou désactivé ;

Une déclaration selon laquelle le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur croit de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel ; et

Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse électronique du fournisseur de contenu, du membre ou de l’utilisateur, ainsi qu’une déclaration indiquant que cette personne ou entité consent à la compétence de la Cour fédérale du district judiciaire dans lequel le fournisseur de contenu, le membre ou l’adresse de l’utilisateur est située, ou si l’adresse du fournisseur de contenu, du membre ou de l’utilisateur est située en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel la Société est située, et que cette personne ou entité acceptera le service de la personne qui a fourni la notification de l’infraction alléguée.

Si un contre-avis est reçu par l’Agent désigné, la Société peut envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante d’origine informant cette personne qu’elle peut remplacer le matériel supprimé ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire du droit d’auteur ne dépose une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur, le matériel supprimé peut être remplacé ou l’accès à celui-ci restauré dans les 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à la discrétion de la Société. .